Programme Autonomie 2023

Cet appel à projets de recherche a pour objectif de développer la recherche sur les politiques de l’autonomie et de l’offre médico-sociale concernant les personnes âgées ou handicapées à tous les âges de la vie mais aussi leurs proches et les professionnels. Il s’agit aussi de s’intéresser aux orientations des politiques publiques de l’autonomie (ses principes, modalités et ses effets), aux services territoriaux de l’autonomie, mais aussi de la régulation de l’offre de sa qualité et de son accessibilité. 

Aussi, la connaissance des publics, des parcours de vie et de leurs accompagnements et des alternatives possibles sont des thématiques attendues dans cet appel à projets.

Les projets devront appartenir aux disciplines de sciences humaines et sociales (SHS) et de santé publique. Les travaux relevant de toutes autres disciplines demeurent finançables dans le cadre de travaux interdisciplinaires dont la ou les disciplines principales appartiennent aux SHS.

Dans une volonté de développer et de soutenir la recherche participative, cet appel à projets valorisera également les projets participatifs qui associeront des parties prenantes au processus de recherche a minima à l’élaboration de la problématique de recherche et à la valorisation et à la diffusion des résultats.

La CNSA et l’IReSP élaborent une démarche générale de développement de la recherche en sciences humaines et sociale (SHS) et de la recherche participative sur les troubles du spectre de l’autisme (TSA) et les troubles du neuro-développement en articulation avec les stratégies nationales.

Lors du Comité interministériel du handicap du 06 octobre 2022, la Première ministre a annoncé une nouvelle stratégie nationale « Autisme et troubles du neuro-développement (TND) » qui prendra effet pour quatre ans à partir d’avril 2023. Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’extension de la stratégie nationale aux TND, comprenant les troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (DTAH), les troubles DYS et les troubles du développement intellectuel (TDI).

Sont éligibles au financement via cet appel les projets s’inscrivant en SHS. Les travaux relevant d’autres disciplines pourront être financés dans le cadre de projets interdisciplinaires dont la ou les disciplines principales appartiennent aux SHS.

L’interdisciplinarité n’est pas un critère d’éligibilité, elle doit être réfléchie en cohérence avec les questionnements de projet de recherche.

L’interdisciplinarité ne consiste pas en une simple juxtaposition de disciplines, mais invite à considérer l’apport de chacune des disciplines à la conduite du projet. L’équipe du projet veillera, compte tenu des objectifs du projet, à associer de manière pertinente les disciplines requises et à motiver ses choix. La pertinence d’un projet monodisciplinaire ou pluridisciplinaire sera jugé en fonction des questionnements du projet de recherche.

Cet appel à projet thématique est ouvert aux projets qualitatifs, quantitatifs ou mixtes. En revanche, ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel :

• les recherches en santé publique,
• les essais clinique,
• les expérimentations des techniques médicales ou de réadaptation et de manière générale,
• les projets s’inscrivant exclusivement dans le champ sanitaire.

Dans une volonté de développer et de soutenir la recherche participative, cet appel à projets valorisera également les projets participatifs qui associeront des parties prenantes au processus de recherche a minima à l’élaboration de la problématique de recherche et à la valorisation et à la diffusion des résultats.

Dans le cadre de cet appel à projets de recherche sont éligibles à un financement les projets portant sur les limitations fonctionnelles et d’activité sociale des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dans le cadre du maintien ou de la perte d’autonomie.

Cet appel a pour objectif de soutenir des projets émergeants sur des thématiques qui diffèrent des autres appels du programme : « Autonomie : personnes âgées, personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie, proches et professionnels 2023 ».

Les projets devront appartenir aux disciplines de sciences humaines et sociales (SHS) et de santé publique. Les travaux relevant de toutes autres disciplines demeurent finançables dans le cadre de travaux interdisciplinaires dont la ou les disciplines principales appartiennent aux SHS.

Dans une volonté de développer et de soutenir la recherche participative, cet appel à projets valorisera également les projets participatifs qui associeront des parties prenantes au processus de recherche a minima à l’élaboration de la problématique de recherche et à la valorisation et à la diffusion des résultats.

Ainsi, ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel :

• les projets portants sur les thématiques de l’appel à projets de recherche : « Analyse des politiques de l’autonomie, de l’offre médico-sociale et des besoins des publics (APAOB) » (session 1),
• les projets portant sur les thématiques de l’appel à projets de recherche thématique : « Troubles du spectre de l’autisme, troubles du neurodéveloppement et Sciences humaines et sociales (TSA, TND et SHS)» (session 1).

Par ailleurs, ne rentre pas dans le périmètre de cet appel :

• les essais cliniques;
• les expérimentations des techniques médicales ou de réadaptation et de manière générale;
• les projets s’inscrivant exclusivement dans le champ sanitaire;
• les innovations de terrain et les études non académiques qui relèvent d’un autre instrument financier (appels à projets « Innovation » de la CNSA).

Ce dispositif entend diversifier les modalités de soutien à la recherche en soutenant des actions originales de structuration et d’animation de communautés mixtes de recherche. L’objectif est de créer des ponts entre acteurs de la recherche et parties prenantes, d’accélérer la diffusion des connaissances et de créer, très en amont, les conditions d’émergence de nouveaux projets de recherche participative.

Ne sont pas financés via ce dispositif : les actions ponctuelles (colloque, séminaire, journée d’étude, etc.), les coordinations locales finançables par ailleurs (PTSM) et les chaires universitaires.

Les projets devront concerner les personnes en situation de handicap et des personnes âgées dans le cadre du maintien ou de la perte d’autonomie, ainsi que leurs limitations fonctionnelles et d’activité sociale.

Les projets devront appartenir aux disciplines de sciences humaines et sociales (SHS) et de santé publique. Les travaux relevant de toutes autres disciplines demeurent finançables dans le cadre de travaux interdisciplinaires.

Afin de soutenir la recherche et la production des connaissances en SHS et en santé publique dans les champs du handicap, des troubles du neurodéveloppement et du maintien ou de la perte de l’autonomie à tous les âges de la vie, la CNSA et l’IReSP souhaitent soutenir le parcours des doctorants à travers la mise en place de contrats doctoraux et du financement d’une quatrième année de thèse.

Les projets soumis doivent s’inscrire dans les thématiques identifiées dans les appels à projets diffusés par le programme : « Autonomie : personnes âgées, personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie, proches et professionnels ».

Sont éligibles au financement les projets relevant :

• des SHS (sociologie, démographie, psychologie, anthropologie, histoire, droit, philosophie, géographie, économie, sciences de gestion, sciences de l’éducation, sciences politiques, etc.),
• de l’épidémiologie et de la santé publique (hors recherches cliniques).

Les projets de thèses soumis peuvent être orientés vers des méthodes quantitatives, qualitatives ou mixtes.

En revanche, ne sont pas éligibles à un financement doctoral dans le cadre de cet appel :

• les thèses participant à un essai clinique,
• les thèses visant à expérimenter des techniques médicales ou de réadaptation et de manière générale, les projets s’inscrivant exclusivement dans le champ sanitaire.

Dans le cadre de ce dispositif de financement de contrats doctoraux, et conformément aux ambitions communes de la CNSA  et de l’IReSP, il est possible de financer des thèses étant inclues dans une démarche de recherche participative, sans toutefois que le caractère participatif de la recherche ne constitue un critère d’éligibilité. Si l’exigence de l’engagement dans une recherche participative n’est pas obligatoire dans le cadre des financements doctoraux les candidats devront être sensibilisés au cours de leur parcours doctoral aux méthodologies de la recherche participative.